Grenelle: adoption du principe de compensation de la biodiversité


Le principe de la compensation de la biodiversité voté

Les députés ont adopté, vendredi, un amendement introduisant le principe de la compensation de la biodiversité. L’amendement, qui réécrit l’article 20 du projet de loi « Grenelle 1 », stipule qu’est établie « une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte ».

Décision saluée par les associations écologistes : « C’est une mini révolution pour nous, ça va complètement changer notre rapport au vivant, s’est réjoui Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE). Il va falloir payer pour compenser les destructions infligées à la nature. Désormais, les entreprises vont devoir intégrer ce nouveau coût dans leur comptabilité avant de lancer un projet ». Les modalités d’application devront être précisées par décret.

L’Assemblée a également adopté plusieurs dispositions visant à retirer de la vente « à compter de 2010 » les ampoules « à forte consommation d’énergie », faire payer les ménages en fonction de la quantité de déchets produits et à développer l’organisation de vidéoconférences ainsi qu’à généraliser l’usage exclusif du papier recyclé par les services de l’Etat.

Une « révolution copernicienne »

Les députés ont également voté une disposition introduisant le principe du renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l’environnement. Une revendication ancienne des associations écologistes qui est qualifiée par Nathalie Kosciusko-Morizet de « révolution copernicienne ».
Ainsi, pour toute décision publique susceptible d’avoir « une incidence significative » sur l’environnement, les procédures de décision seront « révisées » pour privilégier « les solutions respectueuses de l’environnement », en « apportant la preuve qu’une décision plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable ».

L' »éco-redevance » sur les poids-lourds

Par ailleurs, les débats on repris autour de l' »éco-redevance » sur les poids-lourds à partir de 2011, votée dans la nuit de mercredi à jeudi. Elle « aura notamment pour objet de financer les projets d’infrastructures de transport », selon un amendement du gouvernement défendu par le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau.
Cette nouvelle taxe « sera répercutée par les transporteurs » sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers, qui voyaient d’un mauvais oeil cette nouvelle redevance.
Le gouvernement a aussi prévu des « aménagements de la taxe » en fonction de l’absence « de mode de transports alternatifs à la route » ou de la situation géographique de telle ou telle région.

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